Les interrogations sur la fin du tarif réglementé de gaz en 2023 concerne le fournisseur que vous allez choisir. En effet, les consommateurs profitant toujours du type de contrat de gaz au tarif réglementé au 30 juin 2023 se trouveront dans l’obligation d’opter pour une nouvelle offre à compter du 1er juillet 2023.
Après un rapide résumé du principe des tarifs réglementés de vente de gaz, nous tâcherons de détailler les différentes options se présentant à vous et auxquelles vous pourrez vous fier. Pour ce faire, restez sur ce guide afin d’avoir une idée du fournisseur que vous devez choisir à la fin des tarifs réglementés du gaz.
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Plan de l'article
Le principe du tarif réglementé
Le tarif réglementé de vente du gaz que vous connaissez également sous le sigle de TRV est défini par l’Etat selon l’évolution du cours de cette énergie. Il est commercialisé uniquement par le fournisseur historique Engie ou les sociétés de fourniture de gaz local. On peut dire que c’est le contraire des offres de marché dont le tarif est librement défini par les fournisseurs de gaz présents sur le marché. La loi énergie-climat de novembre 2009 a informé de la fin du tarif réglementé gaz prévu pour l’année 2023.
De ce fait, depuis le 20 novembre 2019, le TRV n’est plus disponible pour ceux qui souscrivent un nouveau contrat. En outre, les ménages jouissant encore de ce genre de contrat ne peuvent le garder que jusqu’au 30 juin 2023.
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De ce fait, les particuliers souscrivant à un nouveau contrat ne se voient plus proposer le TRV gaz depuis novembre 2019. Seuls ceux ayant au préalable souscrit un contrat de fourniture de gaz bénéficieront d’une offre de marché. Les pouvoirs publics ont l’intention de mettre au courant les personnes concernées le plus tôt possible. D’ailleurs, l’envoi de nombreux courriers est programmé entre la date du 9 mai 2020 et mars 2023. Un arrêté ministériel nous fait savoir que ces courriers incluront des informations spécifiques :
- Date de fin du prix réglementé du gaz :
- L’opportunité de souscrire une offre de marché au niveau de n’importe quel fournisseur de d’énergie ;
- La présence d’un comparateur de fournisseurs gaz accessible sur le site web du médiateur énergétique.
Le choix de l’offre de gaz d’ici 2023
En France, il vous est permis de changer de fournisseur de gaz pour motif d’aménagement par exemple, mais également à tout instant, sans frais, ni coupure de gaz et sans pour autant que vous ne soyez amené à changer de compteur de gaz.
Dès lors, dans le cadre de la suppression des tarifs réglementés du gaz, vous êtes notamment en mesure de décider si vous comptez changer d’offre de gaz en misant sur Engie ou un autre fournisseur de gaz quelconque.
Le fournisseur historique, Engie
Si en dépit de l’élimination des tarifs réglementés, vous comptez conserver le même fournisseur d’énergie, autrement dit Engie ou bien un fournisseur local, vous aurez alors le choix entre deux options.
Il vous est possible de patienter jusqu’au 1er juillet 2023 et votre contrat deviendra de manière automatique une offre de marché de votre fournisseur présent. Celui-ci va alors vous faire parvenir un courrier en avril 2023 afin de vous tenir au courant des nouvelles conditions en vigueur. En la non-présence d’une réponse, l’absence de réaction sera perçue comme un consentement de votre part, en d’autres termes, vous validez les clauses de ce nouveau contrat de fourniture de gaz. Par ailleurs, la résiliation pourra se faire quand vous le souhaitez.
Le choix d’un fournisseur alternatif
La fin du tarif réglementé du gaz se présente également comme une opportunité pour les consommateurs afin de changer de fournisseur d’énergie.
En réalité, dans le cas où vous seriez obligé de souscrire une offre de marché, il est conseillé d’effectuer un comparatif des diverses offres de gaz proposées par les fournisseurs alternatifs en vue de dénicher le meilleur prix. Le comparatif des offres de gaz doit généralement prendre en considération les critères ci-dessous :
- Le coût de l’abonnement ;
- Le coût du kilowattheure ;
- La puissance souscrite ;
- La localisation géographique ;
Il s’avère aussi nécessaire de s’assurer à ce que le montant de TTC soit bien pris en compte pour réaliser votre comparatif.
Comment résilier son contrat gaz ?
Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat de gaz à tout moment, d’ici la suppression des tarifs réglementés de vente, sachez que les démarches sont d’une grande simplicité. En effet, vous n’aurez qu’à prendre contact avec le fournisseur de gaz que vous avez ciblé. Ce dernier va prendre en charge non seulement la souscription de votre nouveau contrat d’énergie, mais également se charger de la résiliation de l’abonnement en cours au niveau de votre fournisseur actuel.
La fin du tarif réglementé de gaz va supprimer le monopole d’Engie et de certaines sociétés locales fournissant du gaz sur le marché français gaz. Et donc, à partir du 1er juillet 2023, il n’y a que les offres de marché qui vont rester valides. Si en ce moment même, vous bénéficiez d’un contrat de gaz au tarif réglementé, vous avez encore le temps de changer d’offre et de fournisseur à tout moment.
